Citoyenneté et élections

Quand et comment s’inscrire sur les listes électorales à Tournefeuille ? 

Vous avez plusieurs possibilités :  

• En mairie au service population.
• En ligne sur le site des services publics
• Il reste possible de s’inscrire via formulaire CERFA  

Qui peut s’inscrire ?

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir certaines conditions : 

• Être de nationalité française 
• Être majeur (ou atteindre la majorité avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions) 
• Jouir de ses droits civiques 
• Être domicilié dans la commune d’inscription 

Français établis hors de France
Les Français, résidant à l’étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours), soit jusqu’à un an. Cette démarche peut également être effectuée auprès d’une Ambassade de France à l’étranger. Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site des services publics. 

Comment savoir si vous êtes inscrit sur les listes électorales ? 

Vérifiez votre situation électorale en ligne sur le site de service public

Comment savoir quel est son bureau de vote ? 

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h. Pour connaître son bureau de vote :  

• Sur votre carte d’électeur 
• En ligne sur service-public

Comment se déroule le vote ? 

Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Consultez la liste des pièces nécessaires sur service public.

La présentation de la carte d’électeur n’est pas nécessaire, mais permet d’accélérer les formalités. Dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’électeur avant un scrutin, nous vous invitons à vous rapprocher du service Population pour la récupérer. Les cartes d’électeur seront sinon disponibles dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

Voter par procuration

Attention, le vote par procuration évolue en 2022 : le mandataire (celui qui a procuration) peut être inscrit dans une autre commune que la mandat (celui qui donne procuration). 

Ce qui signifie qu’en tant qu’électeur inscrit sur la liste électorale de Tournefeuille, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale dans une autre ville. A l’inverse, un électeur d’une autre ville peut vous donner une procuration pour voter à sa place. N’oubliez pas d’informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé. Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote. Le jour du scrutin, le mandataire se présentera à votre bureau de vote muni de son titre d’identité.

À noter : 

    La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin. 

    Un mandataire ne peut pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. 

Où déposer la demande de procuration ? 

L’électeur empêché, muni d’une pièce d’identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement :

• Priorisez le dépôt direct au commissariat ou à la gendarmerie : 
  • Commissariat de Tournefeuille, 15 boulevard Vincent-Auriol. Annuaire des commissariats de la Haute-Garonne. 
  • Au Tribunal judiciaire du lieu de résidence ou du lieu de travail. Tribunal judiciaire de Toulouse. Service Elections – 40 avenue Camille Pujol – 31500 Toulouse. 

Modalités d’établissement des procurations à domicile 

Si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en EHPAD). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.