Inscriptions petite enfance : 0-3 ans

La pré-inscription s’effectue au cours d’un entretien à partir du 4ème mois de grossesse ou si l’enfant est déjà né. 

Pour effectuer une préinscription deux conditions doivent être remplies : 

• les parents ou l’un des deux parents doivent résider de préférence à Tournefeuille ou y acquitter une taxe foncière pour un local professionnel, 
• les parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) doivent exercer une activité professionnelle, être en recherche d’emploi, en formation professionnelle ou étudiante, ou encore titulaires des minimas sociaux. 
• Dans le cadre d’une recherche d’emploi, la Ville réserve des places dans le cadre du dispositif AVIP (crèches à vocation d’insertion professionnelle)  

La procédure de préinscription : 

Si les conditions sont remplies, prendre contact avec la coordinatrice petite enfance par téléphone au 05 62 13 21 65 ou par mail à l’adresse cpe@mairie-tournefeuille.fr  

1. Prendre connaissance des différents établissements pour affiner le choix de la structure sur la fiche de pré-inscription
2. Télécharger la fiche de pré-inscription ci-après, la remplir avec les pièces justificatives demandées et la renvoyer par mail. Télécharger le document de renseignements complémentaires au dossier de pré-inscription (ci-après)
3. Par retour de mail, une réponse de validation sera transmise avec une simulation de tarif horaire. À noter, si l’enfant n’est pas né au moment de la pré-inscription, une copie intégrale de l’acte de naissance dans le mois qui suit la naissance vous sera demandé. 

Le tarif : La tarification est établie en référence aux circulaires de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales). Le montant est calculé sur la base du barème fixant un taux d’effort horaire, en fonction des ressources de l’année N-2 et de la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond réactualisés annuellement par la Cnaf au 1er janvier de chaque année.

Deux commissions sont organisées en début d’année (février et avril).  La commission examine votre demande et vous donne une réponse au minimum 2 mois avant la date de rentrée souhaitée. 

Suite à la commission, vous recevez un courrier vous indiquant l’obtention d’une place avec un coupon réponse qu’il vous faudra renvoyer au service petite enfance de la mairie de Tournefeuille.

Une fois le coupon renvoyé, il vous faut prendre contact avec la directrice de la structure pour convenir d’un rendez-vous d’inscription définitive. En attendant le rendez-vous, vous pouvez télécharger le dossier d’inscription et le remplir.

Pour ce qui concerne les structures multi-accueil municipales, mais aussi les structures multi-accueil partenaires associatives et privées, la préinscription se fait auprès de la coordinatrice Petite Enfance sur rendez-vous, à partir du 4ème mois de grossesse. L’inscription sera définitive quand la naissance sera confirmée par l’envoi d’un extrait d’acte de naissance. 

Si vous ne travaillez pas, en congé parental, la Mairie de Tournefeuille peut vous proposer, en fonction des places disponibles, un accueil dit occasionnel sur la base de demi-journées ou de jour complet sur la semaine. L’inscription se fait auprès du secrétariat du service de la Petite Enfance, de préférence le matin, au 05 62 13 21 65. 

Les places sont attribuées, par une commission d’admission composée d’élus et de professionnels de la Petite Enfance, en fonction de la date de préinscription des familles, de critères tout en favorisant la mixité sociale et culturelle des familles et l’organisation du service. Cette commission se réunit deux fois en début d’année. 

Tous les établissements sont susceptibles d’accueillir votre enfant, toutefois cet accueil spécifique sera étudié avec le référent santé accueil inclusif (RSAI) en collaboration avec le médecin référent des structures et le médecin de famille pour déterminer la meilleure prise en charge de votre enfant en fonction de son handicap.

Un certain nombre d’enfants présentent aujourd’hui des allergies alimentaires. Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est alors établi entre l’allergologue, le référent santé, la responsable de la structure, les parents et le service de restauration. En fonction du degré de l’allergie alimentaire, un panier repas est demandé à la famille. 

Les crèches peuvent accueillir les enfants jusqu’à leur 4ème anniversaire. En général, les enfants intègrent l’école maternelle dans l’année de leurs 3 ans. Toutefois des enfants en situation de handicap peuvent être accueillis jusqu’à leur 5 ans révolus, si cela leur est bénéfique. 

Les vaccinations sont obligatoires (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Rougeole, Oreillons, Rubéole, Haemophilus…).

Pour ces questions, rapprochez-vous de votre pédiatre ou médecin de famille.

Une semaine de familiarisation au moins est prévue à l’arrivée d’un enfant sur une structure d’accueil. Cette période est essentielle pour l’enfant, pour les parents mais aussi les professionnels qui vont tendre vers une prise en charge de l’enfant au plus près de ses habitudes de vie. 

En fonction de vos besoins en terme d’accueil votre enfant pourra être accueilli à temps complet ou à temps partiel sur l’amplitude horaire d’ouverture. 

Un certificat médical autorisant l’admission de l’enfant peut être établi par le pédiatre ou le médecin de la famille, pour l’enfant de plus de 4 mois qui ne présente pas de handicap et qui n’est atteint ni d’une affection chronique ni d’un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Pour les enfants de moins de 4 mois, une visite sera organisée au sein de la structure avant son entrée en crèche par le médecin référent en présence des parents.

Une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, toutefois toute blessure faite à un enfant par un autre enfant devra être prise en charge financièrement par sa famille. L’assurance de la Mairie, quant à elle, prend en charge les blessures occasionnés par du matériel se trouvant dans les locaux de la structure. 

Tout retard doit être signalé le plus tôt possible auprès de la direction de l’établissement qui le cas échéant pourra confier votre enfant à une tierce personne identifiée par vous-même et autorisée par écrit à venir le chercher. 

Une assistante maternelle agréée par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général peut accueillir de un à quatre enfants en fonction de tranches d’âge déterminées par ce même service. 

En crèche collective, les menus sont affichés pour la semaine et vous renseignent sur l’équilibre alimentaire proposé. Après concertation entre les directeurs des structures et les professionnels de la Cuisine Centrale, les menus sont réalisés puis livrés par cette dernière. 

De surcroît, au moment des transmissions, les professionnels qui se sont occupés de votre enfant dans la journée vous préciseront s’il a mangé de tout ou pas, ce qui vous permettra d’équilibrer le repas du soir. 

Tous les parents justifiant d’une activité salariée ou étudiante, en recherche d’emploi, en stage, en situation de précarité ou d’urgence ont accès au service d’accueil en fonction des places disponibles. Lors de vos démarches, pensez à vous munir d’une attestation universitaire et du montant éventuel de votre bourse d’études.

Vous pouvez vous procurer la liste des assistantes maternelles indépendantes auprès du Relais Petite enfance ou sur le site de la CAF https://monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil. 

Pour une hospitalisation dûment justifiée de votre enfant, les jours d’absence sont entièrement déduits ainsi que les absences pour maladie soumise à éviction par exemple pour une rougeole, une scarlatine… prononcée par le médecin traitant, le référent santé ou le médecin de la crèche. 

Dans tous les autres cas, seules les absences pour maladie de l’enfant supérieures à 1 jour calendaire (sur présentation d’un certificat médical) pourront faire l’objet d’une déduction. 

Une famille qui le souhaite peut apporter, chaque jour, sur une structure collective municipale ou chez l’assistante maternelle, le lait maternel selon un protocole de recueil, de conservation et de transport qui lui sera remis par la directrice de la structure ou l’assistante maternelle.

L’établissement municipal qui accueille votre enfant organise dans l’année des réunions d’informations à votre attention sur des questions qui concernent la vie de votre enfant sur la structure. De surcroît, un affichage complète ses informations sur des actions plus ponctuelles. Un rendez-vous individualisé peut également être envisagé en fonction de vos attentes. 

Comme le règlement de fonctionnement le stipule, vous avez un préavis d’un mois pour signifier par écrit le départ de votre enfant de la structure. 

Seuls les résidents tournefeuillais peuvent inscrire leur enfant en crèche ou si les parents ont un local professionnel pour lequel ils paient un impôt foncier.