Le Conseil municipal se réunit plusieurs fois par an, en mairie pour délibérer sur les décisions arrêtées par le Maire ou la municipalité. Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations…Les séances d’un Conseil municipal sont publiques.
À Tournefeuille, le Conseil municipal est formé de 35 élus.

Conseils municipaux – Année 2025

À télécharger

  • Ordre du jour (publication en ligne en date du 28/03/2025)

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  • Relevé des décisions (Article L2122-22 du CGCT) (publication en ligne en date du 04/04/2025)

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  • Liste des délibérations (publication en ligne en date du 04/04/2025)

    PDF 196,6 ko Télécharger

À télécharger

  • Ordre du jour

    PDF 102,8 ko Télécharger

  • Liste des délibérations (publication en ligne en date du 12/02/25)

    PDF 184,5 ko Télécharger

  • Procès verbal de la séance du 17 décembre 2024 (publication en ligne en date du 12/02/25)

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  • Recueil des délibérations (publication en ligne en date du 13/02/25)

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Conseils municipaux – Année 2024

À télécharger

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  • Télécharger l’ordre du jour

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  • Télécharger la liste des délibérations votées

    PDF 158,4 ko Télécharger

  • Télécharger le recueil des délibérations

    PDF 7,2 Mo Télécharger

  • Télécharger le Procès verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2024

    PDF 4,1 Mo Télécharger

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  • Télécharger l’ordre du jour

    PDF 170,3 ko Télécharger

  • Télécharger le recueil de délibérations

    PDF 5,7 Mo Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2024

    PDF 3,4 Mo Télécharger

  • Télécharger la liste des délibérations votées

    PDF 188,2 ko Télécharger

  • Télécharger l’ordre du jour du Conseil municipal du 9 juillet 2024

    PDF 177,7 ko Télécharger

  • Télécharger le recueil de délibérations

    PDF 10,9 Mo Télécharger

  • Télécharger la liste des délibérations votées

    PDF 156,8 ko Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil municipal du 26/03/2024

    PDF 3,4 Mo Télécharger

  • Télécharger le Procès verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024

    PDF 3,8 Mo Télécharger

  • Télécharger le recueil des délibérations

    PDF 5,0 Mo Télécharger

  • Télécharger l’ordre du jour

    PDF 187,9 ko Télécharger

  • Télécharger la liste des délibérations votées

    PDF 193,0 ko Télécharger

  • Télécharger l’ordre du jour

    PDF 181,7 ko Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023

    PDF 4,1 Mo Télécharger

  • Télécharger la liste des délibérations votées au Conseil municipal du 30 janvier 2024

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  • Télécharger le recueil de délibérations

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Vidéo du Conseil municipal du 30 janvier 2024

Conseils municipaux – Année 2023

Vidéo du Conseil municipal du 14 décembre 2023

  • Télécharger l’ordre du jour

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  • Télécharger le recueil de délibérations

    PDF 16,8 Mo Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023

    PDF 422,0 ko Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023

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  • Télécharger l’ordre du jour

    PDF 142,2 ko Télécharger

  • Télécharger le recueil des délibérations

    PDF 19,6 Mo Télécharger

  • Télécharger la délibération rectificative

    PDF 173,6 ko Télécharger

  • Télécharger le relevé des décisions municipales

    PDF 169,5 ko Télécharger

  • Télécharger le procès verbal du Conseil du 6 décembre

    PDF 532,6 ko Télécharger

  • Télécharger l’extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la commune de Tournefeuille

    PDF 190,0 ko Télécharger

Conseils municipaux – Année 2022

Conseils municipaux – Année 2021

Conseils municipaux – Année 2020

Pour respecter les mesures sanitaires en vigueur, le Conseil municipal du 19 mai 2020 s’est tenue en visioconférence. Retrouvez ci-dessous l’enregistrement audio du Conseil municipal.

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