La ville de Tournefeuille s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).
Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la ville de Tournefeuille, www.mairie-tournefeuille.fr.
Auditeur
Stratis a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l’audit et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet de la ville de Tournefeuille est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 100% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève lui aussi à 100%.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 juin 2023, et a été mise à jour le 13 mai 2024 à la suite d’une session de corrections (contrastes de couleurs, fichiers PDF).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Déclaration d’accessibilité
- Plan du site
- Connexion utilisateur
- Recherche
- Page Sommaire “Social solidarité”
- Page de contenu 1 “Médiathèque”
- Page de contenu 2 “Maisons de quartier”
- Liste des actualités
- Actualité détaillée “Retour sur les groupes de travail PLUi-H”
- Liste des services municipaux
- Service municipal détaillé “Archives municipales”
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité n’a été détectée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
La protection antispam HCaptcha
Ce composant est exempté malgré l’utilisation de l’attribut frameborder
interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’a été établie.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la ville de Tournefeuille pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07