Tirage au sort des jurés d’Assises

Ce tirage au sort est effectué par informatique, le lundi 7 avril 2025 à 14h30 à l’Hôtel de Ville au sein du service des élections. Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier et une liste préparatoire annuelle sera dressée et transmise, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d’Appel de Toulouse.

La fonction de juré

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d’Assises.
Les jurés sont des juges à part entière. Pour chaque session d’Assises, les présidents des Tribunaux Judiciaires et de la Cour d’Appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement les jurés à partir de la liste annuelle.

• Plus d’informations sur les conditions pour être juré d’Assises sur le site Service Public.