Tirage au sort des jurés d’Assises

La Ville de Tournefeuille va procéder au tirage au sort de la liste des jurés d’Assises pour l’année 2025. Il se déroulera le lundi 8 avril 2024 à 14h30 à l’Hôtel de Ville au sein du service des élections.

Illustration de 2 rangs de trois personnes assises derrière une sorte de séparation en bois pour illustrer un jury d'assises - Agrandir l'image, fenêtre modale

Ce tirage au sort est effectué par informatique. Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et une liste préparatoire annuelle sera dressée et transmise, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d’Appel de Toulouse.

La fonction de juré

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d’Assises.
Les jurés sont des juges à part entière.

Pour chaque session d’Assises, les présidents des Tribunaux Judiciaires et de la Cour d’Appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, les jurés à partir de la liste annuelle.

Plus d’infos sur les conditions pour être juré d’Assises sur le site Service Public.