Reconnaissance de catastrophe naturelle

La commune de Tournefeuille a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel le 14 septembre 2023, pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" qui s'est produit du 1er juillet au 31 décembre 2022.

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Pour rappel, les personnes concernées par le phénomène qui n’ont pas encore déclaré leur sinistre ont 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

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  • Télécharger l’arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (publié le 14/09/2023)

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Pour toute autre information :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat