Reconnaissance de catastrophe naturelle

07/09/2021

La commune de Tournefeuille a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 27 juillet 2021 publié au journal officiel du 31 août 2021, pour le phénomène “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” qui s’est produit du 1er juillet au 30 septembre 2020 (voir arrêté ministériel, page 4).

Pour rappel, les personnes concernées par le phénomène qui n’ont pas encore déclaré leur sinistre ont jusqu’au 10 septembre pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour rappel, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peuvent être déposées en ligne via la site iCatnat. Le détail de la procédure et des documents à préparer en amont se trouve sur le site :
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles

Pour toute autre information :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat