Le Maire de Tournefeuille porte à la connaissance du public que l’étude d’impact du nouveau projet de la ZAC de Ferro-Lèbres, ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de la Commune sont mis à disposition du public en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 anciens du code de l’environnement.
Ces documents sont consultables au service urbanisme de la mairie de Tournefeuille, jusqu’au 6 février 2017 aux jours et heures ouvrables habituels, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, ainsi que sur le site internet de la ville de Tournefeuille pendant toute la durée de la mise à disposition . Un registre destiné à consigner les observations du public sera joint au dossier. De même vous pouvez nous faire parvenir directement vos observations en contactant le service urbanisme.
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Adresse : Place de la Mairie 31170 Tournefeuille
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 12h
Mercredi : de 13h30 à 17h30
Sur rendez-vous les après-midi : lundi, mardi, jeudi, vendredi
Annexe n°1 – APEXE – Volet faune flore (Janvier 2013)
Annexe n°2 – ADRET – Dossier demande dérogation (Juillet 2012)
Annexe n°3 – INDIGGO – Potentiel énergétique (Juin 2016)
Annexe n°5 – Arrêté du 220213
Annexe n°6 – GAMBA Impact sonore (mars 2016)
Etude d’impact Tournefeuille (octobre 2016 2AU)
Avis de l’Autorité environnementale
Mémoire réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (janvier 2017)
