PLUi-H : l’avis de la commune
Avant l’ouverture de l’enquête publique à l’été 2018 pour une approbation du PLUi-H en 2019, les personnes publiques associées étaient appelées à rendre leur avis, ce qu’a fait la commune de Tournefeuille au mois de juillet 2017 puis lors du Conseil municipal du 13 novembre 2017.
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Délibération du conseil municipal relative à l’avis de la commune sur le PLUi-H émis le 6 juillet 2017
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Délibération du conseil municipal relative à l’avis de la commune sur le PLUi-H émis le 13 novembre 2017
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Remarques transmises par la commune sur le projet de PLUi-H arrêté
