PLUi-H : Avis d’enquête publique

En cours d'élaboration depuis 2022, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat est en phase d'enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations avant son adoption.

Visuel fond blanc sur lequel on voit sur la partie droite une illustration minimaliste au trait noir, formant un arbre avec au niveau des branches des icônes de feuilles, de personnes qui parlent, de vélo, de bâtiment et de parc public. Sur la partie gauche, le texte "urbanisme et habitat" et en plus gros "enquête publique", avec en bas "Plan Local d'Urbanisme intermmunal et Habitat". Sur la droite, les dates "du 2 janvier au 13 février 2025" et dans une bulle verte au centre en haut "exprimez-vous !" "+ d'infos metropole.toulouse.fr" - Agrandir l'image, fenêtre modale

Sur quoi porte l’enquête publique unique ?

Deux projets sont soumis à la même enquête publique :

  • Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
  • Cette enquête publique concerne également le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les secteurs – le zonage d’assainissement – qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.

S’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février 2025

Consulter le dossier

Consulter le dossier d’enquête en ligne : https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-et-zonage-dassainissement-soumis-enquete-publique-unique

Consulter le dossier papier :

  • Siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse)
  • Mairie de Blagnac,
  • Mairie de Colomiers,
  • Mairie de Gratentour,
  • Mairie de Launaguet,
  • Mairie de Lespinasse,
  • Mairie de L’Union,
  • Mairie de Mondonville,
  • Mairie de Mons,
  • au service urbanisme de Balma,
  • au service urbanisme de Cugnaux,
  • au centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville.

S’exprimer du 2 janvier au 13 février

Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visioconférence. Quatre autre options sont possibles :

  • sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole : https://www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
  • sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies citées plus haut
  • par courriel à l’adresse plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
  • par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedec 5.